Recherche de questions (7^e législature)

• 20 juillet 1981

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  Question écrite n° 421 de M. Labbe Claude

  Rubrique : Assurances

  Titre : Assurance automobile

  Question sans réponse
• 20 juillet 1981

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  Question écrite n° 420 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telephone: Aveyron

  Question sans réponse
• 20 juillet 1981

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  Question écrite n° 419 de M. Godefroy Pierre

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Lait

  Question sans réponse
• 20 juillet 1981

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  Question écrite n° 418 de M. Debré Michel

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Reunion: transports maritimes

  Question sans réponse
• 20 juillet 1981

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  Question écrite n° 417 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 20 juillet 1981

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  Question écrite n° 416 de M. de Benouville Pierre

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocation de garantie de ressources

  Question sans réponse
• 16 juillet 1981

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  Question au Gouvernement n° 11 de M. Soury André

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Lait

  Question posée en séance
• 16 juillet 1981

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  Question au Gouvernement n° 10 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Salaires

  Titre : SMIC

  Question posée en séance
• 16 juillet 1981

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  Question au Gouvernement n° 9 de M. Montdargent Robert

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Royaume-Uni

  Question posée en séance
• 16 juillet 1981

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  Question au Gouvernement n° 8 de M. Asensi François

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Nationalisations

  Question posée en séance