Recherche de questions (7^e législature)

• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 372 de M. Krieg Pierre-Charles

  Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 371 de M. Krieg Pierre-Charles

  Rubrique : Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique

  Titre : Monuments historiques: Paris

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 370 de M. Krieg Pierre-Charles

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Propriete artistique et litteraire

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 369 de M. Krieg Pierre-Charles

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Traitements, salaires, pensions et rentes viageres

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 368 de M. Krieg Pierre-Charles

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Impots locaux et impot sur le revenu

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 367 de M. Krieg Pierre-Charles

  Rubrique : Administration

  Titre : Publications

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 366 de M. Krieg Pierre-Charles

  Rubrique : Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique

  Titre : Monuments historiques: Paris

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 365 de M. Krieg Pierre-Charles

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement prescolaire et elementaire

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 364 de Mme d'Harcourt Florence

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 363 de Mme d'Harcourt Florence

  Rubrique : Constructions aeronautiques

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse