Recherche de questions (7^e législature)

• 17 février 1986

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  Question écrite n° 80080 de M. Haesebroeck Gérard

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique a l'egard des handicapes

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 80079 de M. Haesebroeck Gérard

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a une reduction d'impot

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 80078 de M. Haesebroeck Gérard

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 80077 de M. Haesebroeck Gérard

  Rubrique : Decorations

  Titre : Medaille d'honneur du travail

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 80076 de M. Pesce Rodolphe

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 80075 de M. Pesce Rodolphe

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Chaines de television et stations de radio

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 80074 de M. Pesce Rodolphe

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 80073 de M. Pesce Rodolphe

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Controle et contentieux

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 80072 de M. Pesce Rodolphe

  Rubrique : Recherche scientifique et technique

  Titre : Politique de la recherche

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 80071 de M. Pesce Rodolphe

  Rubrique : Decorations

  Titre : Medaille d'honneur du travail

  Question sans réponse