Recherche de questions (7^e législature)

• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 142 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Majorations des pensions

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 141 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: successions et liberalites

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 140 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 139 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Dechets et produits de la recuperation

  Titre : Bois: Alsace

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 138 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Poissons et produits d'eau douce et de la mer

  Titre : Pisciculture

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 137 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Associations et mouvements

  Titre : Moyens financiers

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 136 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Formation professionnelle et promotion sociale

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 135 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : FEOGA

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 134 de Mme d'Harcourt Florence

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Examens, concours et diplomes

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 133 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Etablissements: Aveyron

  Question sans réponse