Recherche de questions (7^e législature)

• 17 février 1986

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  Question écrite n° 79940 de M. Gouzes Gérard

  Rubrique : Logement

  Titre : Allocations de logement

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 79939 de M. Rigal Jean

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Education specialisee

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 79938 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Recherche scientifique et technique

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 79937 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Enseignement agricole

  Titre : Examens, concours et diplomes

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 79936 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 79935 de M. Cassaing Jean-Claude

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 79934 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 79933 de M. Mauger Pierre

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 79932 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Permis de construire

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 79931 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Statut

  Question sans réponse