Recherche de questions (8^e législature)

• 11 avril 1988

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  Question écrite n° 39017 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Service national

  Titre : Report d'incorporation

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 11 avril 1988

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  Question écrite n° 39016 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Politique et reglementation: Puy-de-Dome

  Question sans réponse
• 11 avril 1988

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  Question écrite n° 39015 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire: personnel

  Titre : Professeurs techniques

  Question sans réponse
• 11 avril 1988

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  Question écrite n° 39014 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 11 avril 1988

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  Question écrite n° 39013 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Politique et reglementation: Auvergne

  Question sans réponse
• 11 avril 1988

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  Question écrite n° 39012 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : SNCF

  Titre : TGV

  Question sans réponse
• 11 avril 1988

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  Question écrite n° 39011 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Produits d'eau douce et de la mer

  Titre : Saumons

  Question sans réponse
• 11 avril 1988

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  Question écrite n° 39010 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 11 avril 1988

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  Question écrite n° 39009 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Assurance maladie maternite: prestations

  Titre : Frais de cure

  Question sans réponse
• 11 avril 1988

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  Question écrite n° 39008 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Tourisme rural: Puy-de-Dome

  Question sans réponse