Recherche de questions (8^e législature)

• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38837 de M. Bordu Gérard

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Culture: personnel

  Question sans réponse
• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38836 de M. Rigout Marcel

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38835 de M. Rigout Marcel

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports: personnel

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38834 de M. Reyssier Jean

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Indemnite de depart

  Question sans réponse
• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38833 de M. Reyssier Jean

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Etablissements: Marne

  Question sans réponse
• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38832 de M. Asensi François

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Etablissements: Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse
• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38831 de M. Bigeard Marcel

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Taxe sur les conventions d'assurance

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38830 de M. Montdargent Robert

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Moyen-Orient

  Question sans réponse
• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38829 de M. Mercieca Paul

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38828 de M. Lajoinie André

  Rubrique : Retraites: fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Paiement des pensions

  Question sans réponse