Recherche de questions (8^e législature)

• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37596 de M. Brune Alain

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37595 de M. Brune Alain

  Rubrique : Baux

  Titre : Baux d'habitation

  Réponse publiée le 25 avril 1988
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37594 de M. Boucheron Jean-Michel

  Rubrique : Logement

  Titre : PAP

  Réponse publiée le 4 avril 1988
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37593 de M. Boucheron Jean-Michel

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37592 de M. Borel André

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement: personnel

  Réponse publiée le 25 avril 1988
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37591 de M. Bonnemaison Gilbert

  Rubrique : Sports

  Titre : Installations sportives: Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37590 de M. Bonnemaison Gilbert

  Rubrique : Procedure penale

  Titre : Liberation conditionnelle

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37589 de M. Bockel Jean-Marie

  Rubrique : Societes

  Titre : Societes anonymes

  Réponse publiée le 18 avril 1988
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37588 de M. Billon Alain

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Oeuvres d'art

  Question sans réponse
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37587 de M. Besson Louis

  Rubrique : Archives

  Titre : Personnel

  Question sans réponse