Recherche de questions (8^e législature)

• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6319 de M. Peyret Michel

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Constructions hospitalieres: Gironde

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6318 de M. Peyret Michel

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi: Gironde

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6317 de M. Peyret Michel

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de la defense: arsenaux et etablissements de l'Etat

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6316 de M. Peyret Michel

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Bureaux de poste: Gironde

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6315 de M. Peyret Michel

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Etablissements: Bordeaux

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6314 de M. Peyret Michel

  Rubrique : Chauffage

  Titre : Economies d'energie

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6313 de M. Caro Jean-Marie

  Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

  Titre : Commerce exterieur

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6312 de M. Lacarin Jacques

  Rubrique : Etablissements de bienfaisance et fondations

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6311 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Protection civile

  Titre : Sapeurs-pompiers

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6310 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse