Recherche de questions (8^e législature)

• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6219 de M. Stirbois Jean-Pierre

  Rubrique : Protection civile

  Titre : Equipement

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6218 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Conseil d'Etat et tribunaux administratifs

  Titre : Fonctionnement: Yvelines

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6217 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6216 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6215 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Adoption

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6214 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6213 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Poissons et produits d'eau douce et de la mer

  Titre : Entreprises: Charente-Maritime

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6212 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Allocation de veuvage

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6211 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Aide sociale

  Titre : Assistance medicale gratuite

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6210 de M. Jalkh Jean-François

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Structures agricoles

  Question sans réponse