Recherche de questions (8^e législature)

• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 6202 de M. Sueur Jean-Pierre

  Rubrique : Police

  Titre : Fonctionnement: Loiret

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 6201 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Reunion: elevage

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 6200 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Activites

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 6199 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : Baux

  Titre : Baux d'habitation

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 6198 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : Francais

  Titre : Francais d'outre-mer

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 6197 de M. Dousset Maurice

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 6196 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Assistants de service social

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 6195 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Professions et activites paramedicales

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 6194 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : TVA

  Titre : Deductions

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 6193 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Transports

  Titre : Politique des transports: Pas-de-Calais

  Question sans réponse