Question écrite n° 49736 :
Exploitants agricoles

9e Législature

Question de : M. Calloud Jean-Paul
- Socialiste

M Jean-Paul Calloud rappelle a M le ministre de l'agriculture et de la foret la place importante tenue par les pluriactifs dans les secteurs ruraux et de montagne ou l'agriculture, confrontee a de serieuses difficultes, ne constitue plus une activite permettant d'assurer un revenu decent aux exploitants, lesquels sont bien souvent contraints d'avoir un travail annexe, qu'il soit en lien avec leur exploitation ou plus directement rattache au domaine de l'artisanat ou du commerce. Les difficultes pratiques rencontrees par les pluriactifs sur le plan fiscal et social appellent la definition d'un veritable statut, notamment au moment ou le monde rural dans son ensemble revendique legitimement la mise en place d'une grande politique d'amenagement du territoire. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui faire le point des mesures qui ont deja ete prises en ce sens, et de lui indiquer les orientations qu'il entend donner prochainement a ce dossier.

Données clés

Auteur : M. Calloud Jean-Paul

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 11 novembre 1991

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