Question de : M. Reitzer Jean-Luc
- Rassemblement pour la République

M Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la notion d'indemnite de difficultes particulieres (IDP) dont beneficie le personnel des organismes de securite sociale d'Alsace-Moselle. En effet, le personnel concerne percoit cette indemnite depuis 1953 dans les departements du Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle, en vertu d'un protocole d'accord conclu entre les caisses d'allocations familiales de la region de Strasbourg et des organisations syndicales. En fait cette prime se justifie pleinement par la complexite de l'application de la legislation sociale dans notre region. Or, des informations qu'il detient, il semble que le Gouvernement tente de remettre en cause le paiement de cette indemnite. Devant cet etat de fait, il lui demande de ne pas remettre en cause un droit acquis depuis pres de trente-huit ans par les salaries d'Alsace-Moselle.