Elections legislatives
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Masson M le ministre de l'interieur sur le fait que par sa question ecrite no 45399, il lui demandait quels seraient les gains et les pertes de sieges de deputes pour chaque departement si une modification tenait compte du recensement de 1990 en supposant que le nombre total de 577 deputes ne soit pas modifie. La reponse ne correspond pas a l'hypothese envisagee puisqu'elle entrainerait une augmentation du nombre des deputes. Il lui en renouvelle donc les termes.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 18 novembre 1991