Recherche de questions (9^e législature)

• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50965 de M. Durr Andr�

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides familiales et aides menageres

  Question sans réponse
• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50964 de M. Inchausp� Michel

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides familiales et aides menageres

  Question sans réponse
• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50961 de M. Beix Roland

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50959 de M. Warhouver Aloyse

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50958 de M. Delattre Francis

  Rubrique : SNCF

  Titre : Fonctionnement : Val d'Oise

  Question sans réponse
• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50957 de M. Daillet Jean-Marie

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement, logement, transports et espace : personnel

  Question sans réponse
• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50956 de M. Daillet Jean-Marie

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50955 de M. Geng Francis

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50951 de M. Ehrmann Charles

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50950 de M. Deprez L�once

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Tourisme social

  Question sans réponse