Recherche de questions (9^e législature)

• 20 novembre 1991

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  Question orale sans débat n° 495 de M. Lordinot Guy

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Martinique : securite civile

  Question posée en séance
• 20 novembre 1991

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  Question orale sans débat n° 494 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Police

  Titre : Fonctionnement : Haut-Rhin

  Question posée en séance
• 20 novembre 1991

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  Question orale sans débat n° 493 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Politique et reglementation

  Question posée en séance
• 20 novembre 1991

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  Question orale sans débat n° 492 de M. Toubon Jacques

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Politique du patrimoine : Paris

  Question posée en séance
• 20 novembre 1991

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  Question orale sans débat n° 491 de M. Kiffer Jean

  Rubrique : Siderurgie

  Titre : Emploi et activite : Lorraine

  Question posée en séance
• 20 novembre 1991

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  Question orale sans débat n° 490 de M. Dhinnin Claude

  Rubrique : Chimie

  Titre : Entreprises : Nord

  Question posée en séance
• 20 novembre 1991

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  Question orale sans débat n° 489 de M. Spiller Christian

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Vote par procuration

  Question posée en séance
• 18 novembre 1991

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  Question écrite n° 50253 de Mme Papon Monique

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Masseurs-kinesitherapeutes

  Question sans réponse
• 18 novembre 1991

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  Question écrite n° 50252 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Puericultrices

  Question sans réponse
• 18 novembre 1991

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  Question écrite n° 50251 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse