Recherche de questions (9^e législature)

• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49929 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Television

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49928 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Professions medicales

  Titre : Exercice illegal

  Question sans réponse
• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49927 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Ceremonies publiques et fetes legales

  Titre : Commemorations

  Question sans réponse
• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49926 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Telephone

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49925 de M. Paccou Charles

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Centres de vacances et de loisirs

  Question sans réponse
• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49924 de M. L�onard G�rard

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49923 de M. Falala Jean

  Rubrique : Arts plastiques

  Titre : Enseignement : Marne

  Question sans réponse
• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49922 de M. Delalande Jean-Pierre

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : EDF et GDF : calcul des pensions

  Question sans réponse
• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49921 de M. Delalande Jean-Pierre

  Rubrique : Industrie aeronautique

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49920 de M. Cousin Alain

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Marins : montant des pensions

  Question sans réponse