Recherche de questions (9^e législature)

• 19 octobre 1992

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  Question écrite n° 62840 de M. de Charette Herv�

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a reduction d'impot

  Question sans réponse
• 19 octobre 1992

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  Question écrite n° 62839 de M. Hermier Guy

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 19 octobre 1992

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  Question écrite n° 62837 de M. Thien Ah Koon Andr�

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Reunion : systeme penitentiaire

  Question sans réponse
• 19 octobre 1992

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  Question écrite n° 62836 de M. Thien Ah Koon Andr�

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Reunion : enseignement

  Question sans réponse
• 19 octobre 1992

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  Question écrite n° 62835 de M. Thien Ah Koon Andr�

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Reunion : systeme penitentiaire

  Question sans réponse
• 19 octobre 1992

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  Question écrite n° 62834 de M. Thien Ah Koon Andr�

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Reunion : systeme penitentiaire

  Question sans réponse
• 19 octobre 1992

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  Question écrite n° 62831 de M. Thien Ah Koon Andr�

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Reunion : enseignement superieur

  Question sans réponse
• 19 octobre 1992

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  Question écrite n° 62829 de M. Thien Ah Koon Andr�

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Reunion : examens et concours

  Question sans réponse
• 19 octobre 1992

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  Question écrite n° 62828 de M. Thien Ah Koon Andr�

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : DOM : collectivites locales

  Question sans réponse
• 19 octobre 1992

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  Question écrite n° 62827 de M. Thien Ah Koon Andr�

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Reunion : problemes fonciers agricoles

  Question sans réponse