Recherche de questions (9^e législature)

• 31 octobre 1988

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  Question écrite n° 4820 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Communes

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 31 octobre 1988

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  Question écrite n° 4819 de M. Roger-Machart Jacques

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 31 octobre 1988

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  Question écrite n° 4818 de M. Rimareix Gaston

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centres hospitaliers

  Question sans réponse
• 31 octobre 1988

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  Question écrite n° 4817 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Justice

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 31 octobre 1988

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  Question écrite n° 4816 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Sports

  Titre : CanoE-kayak

  Question sans réponse
• 31 octobre 1988

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  Question écrite n° 4815 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse
• 31 octobre 1988

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  Question écrite n° 4814 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Rythmes et vacances scolaires

  Question sans réponse
• 31 octobre 1988

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  Question écrite n° 4813 de M. Lordinot Guy

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Martinique : produits d'eau douce et de la mer

  Question sans réponse
• 31 octobre 1988

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  Question écrite n° 4812 de Mme Lecuir Marie-France

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Enseignants

  Question sans réponse
• 31 octobre 1988

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  Question écrite n° 4811 de M. Lavedrine Jacques

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Bourses du second degre

  Question sans réponse