Recherche de questions (9^e législature)

• 12 octobre 1988

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  Question orale sans débat n° 8 de M. Lordinot Guy

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : DOM : mutualite sociale agricole

  Question posée en séance
• 12 octobre 1988

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  Question orale sans débat n° 7 de M. Deprez L�once

  Rubrique : Jeux et paris

  Titre : Casinos

  Question posée en séance
• 12 octobre 1988

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  Question orale sans débat n° 6 de M. Reymann Marc

  Rubrique : Assainissement

  Titre : Ordures et dechets

  Question posée en séance
• 12 octobre 1988

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  Question orale sans débat n° 5 de M. J�gou Jean-Jacques

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Grandes surfaces

  Question posée en séance
• 12 octobre 1988

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  Question orale sans débat n° 4 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Textile et habillement

  Titre : Emploi et activite

  Question posée en séance
• 12 octobre 1988

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  Question orale sans débat n° 3 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Logement

  Titre : HLM : Seine-Saint-Denis

  Question posée en séance
• 12 octobre 1988

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  Question orale sans débat n° 2 de M. Jonemann Alain

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes : Ile-de-France

  Question posée en séance
• 12 octobre 1988

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  Question orale sans débat n° 1 de M. Ollier Patrick

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production

  Question posée en séance
• 10 octobre 1988

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  Question écrite n° 3824 de M. Brana Pierre

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Carte d'invalidite

  Question sans réponse
• 10 octobre 1988

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  Question écrite n° 3823 de M. Brana Pierre

  Rubrique : Professions medicales

  Titre : Ordre des medecins

  Question sans réponse