Recherche de questions (9^e législature)

• 5 septembre 1988

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  Question écrite n° 2183 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Voirie

  Titre : Routes : Yvelines

  Question sans réponse
• 5 septembre 1988

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  Question écrite n° 2182 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : SNCF

  Titre : Lignes

  Question sans réponse
• 5 septembre 1988

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  Question écrite n° 2181 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : SNCF

  Titre : Lignes : Ile-de-France

  Question sans réponse
• 5 septembre 1988

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  Question écrite n° 2180 de M. Proveux Jean

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 5 septembre 1988

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  Question écrite n° 2179 de M. Mas Roger

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Inspecteurs

  Question sans réponse
• 5 septembre 1988

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  Question écrite n° 2178 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Services

  Titre : Prix

  Question sans réponse
• 5 septembre 1988

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  Question écrite n° 2177 de M. Mocoeur Marcel

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 5 septembre 1988

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  Question écrite n° 2176 de M. Marchand Philippe

  Rubrique : Elevage

  Titre : Lapins

  Question sans réponse
• 5 septembre 1988

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  Question écrite n° 2175 de M. Marchand Philippe

  Rubrique : Magistrature

  Titre : Magistrats

  Question sans réponse
• 5 septembre 1988

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  Question écrite n° 2174 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Francais : ressortissants

  Titre : Nationalite francaise

  Question sans réponse