Recherche de questions (9^e législature)

• 11 juin 1992

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  Question au Gouvernement n° 1287 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Politique et reglementation

  Question posée en séance
• 11 juin 1992

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  Question au Gouvernement n° 1286 de M. Massat Ren�

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Politique agricole

  Question posée en séance
• 11 juin 1992

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  Question au Gouvernement n° 1285 de Mme Piat Yann

  Rubrique : Drogue

  Titre : Lutte et prevention

  Question posée en séance
• 11 juin 1992

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  Question au Gouvernement n° 1284 de M. Colin Daniel

  Rubrique : Sang et organes humains

  Titre : Politique et reglementation

  Question posée en séance
• 11 juin 1992

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  Question au Gouvernement n° 1283 de M. Gerrer Edmond

  Rubrique : Logement

  Titre : Logement social

  Question posée en séance
• 10 juin 1992

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  Question orale sans débat n° 598 de M. Bouvard Lo�c

  Rubrique : Agro-alimentaire

  Titre : Entreprises : Morbihan

  Question posée en séance
• 10 juin 1992

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  Question orale sans débat n° 597 de M. Berson Michel

  Rubrique : Justice

  Titre : Fonctionnement

  Question posée en séance
• 10 juin 1992

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  Question orale sans débat n° 596 de M. Fourre Jean-Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Sahara occidental

  Question posée en séance
• 10 juin 1992

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  Question orale sans débat n° 595 de M. Planchou Jean-Paul

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC

  Question posée en séance
• 10 juin 1992

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  Question orale sans débat n° 594 de M. Lefort Jean-Claude

  Rubrique : Logement

  Titre : Logement social : Paris

  Question posée en séance