4e PLFR pour 2020 : examen en commission

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Bercy finances ministere budget AFP | Crédits : Bertrand Guay - AFP | Copyright : AFP

Samedi 7 novembre, la commission des finances examine le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020.

Le projet de loi sera examinée en séance publique mardi 10 novembre à l’issue de la séance des questions au Gouvernement. La lecture CMP ou la nouvelle lecture est programmée le lundi 23 novembre à 16h. L’éventuelle lecture définitive devrait avoir lieu le mercredi 25 novembre.

Mercredi 4 novembre après-midi, la commission des finances a auditionné Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020, dont le rapporteur est Laurent Saint-Martin.

Le matin à 10h30, les députés ont auditionné Pierre Moscovici, Président du Haut conseil aux finances publiques, sur l'avis du Haut conseil sur ce quatrième projet de loi de finances rectificatif pour 2020.

Accéder au dossier législatif
Voir l'audition du Bruno Le Maire et d'Olivier Dussopt
Voir l'audition de Pierre Moscovici