Mercredi 2 octobre après-midi, la commission des Finances a examiné le rapport de la mission d'information sur l'activisme actionnarial, présenté par Éric Woerth et Benjamin Dirx.
L’activisme actionnarial désigne le fait, pour un actionnaire, le plus souvent minoritaire, d’exiger un changement de la stratégie, de la gouvernance ou de la structure de l’entreprise, en faisant campagne, parfois publiquement, et en s’affranchissant du dialogue bilatéral entre entreprise et actionnaire.
L’actionnaire activiste peut formuler des demandes directes, recourir éventuellement aux médias ou aux réseaux sociaux ou aller jusqu’à une confrontation judiciaire.
Si les rapporteurs jugent l’activisme comme une pratique participant globalement au fonctionnement normal des marchés, dans la mesure où une campagne activiste peut amener à créer de la valeur dans une entreprise, ils s’alarment de ses formes "excessives" voire "nuisibles".
Ainsi, les campagnes peuvent, déstabiliser la direction ou aggraver les difficultés d’une société (notamment les campagnes des activistes "short" qui vendent à découvert les titres d’une société).
Bien que les rapporteurs soulignent qu’il existe déjà un "corpus réglementaire adapté à la régulation des activistes", ils formulent 13 propositions afin de rassurer "les inquiétudes légitimes des acteurs de marchés".
Tout en cherchant à préserver l’attractivité de la place financière de Paris, les recommandations du rapport visent à répondre à "ces excès" en favorisant la transparence des marchés, en réduisant l’asymétrie entre fonds activistes et sociétés cotées, en encadrant plus étroitement la vente à découvert et en rapprochant le temps de la régulation du temps du marché.