Adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Séance publique
À partir de mardi 24 janvier 2023

Mardi 24 janvier 2023, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture.

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