Adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

partager
Séance publique
Drapeau européen français

Mardi 24 janvier 2023, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture.

Voir le dossier législatif

Voir le scrutin

Voir la séance du 24 janvier après-midi, soir