Adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
Séance publique
À partir de mardi 24 janvier
2023
Mardi 24 janvier 2023, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture.
Voir la séance du 24 janvier après-midi, soir