Adoption de 2 propositions de loi

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Séance publique
Hémicycle - juillet 2020 | Copyright : Assemblée nationale

Mercredi 6 octobre après-midi, l'Assemblée nationale a adopté, à l'unanimité, les textes suivants:

  • Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique  Voir le dossier législatif Voir la vidéo
  • Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs  Voir le dossier législatif Voir la vidéo