Adoption du projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre la France et Andorre

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Séance publique
Hémicycle - 06 juillet 2022 | Copyright : Assemblée nationale

Jeudi 25 mai matin, l'Assemblée a adopté, en première lecture, le projet de loi adopté par le Sénat autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à l’exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles.

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