Jeudi 25 mai matin, l'Assemblée a adopté, en première lecture, le projet de loi adopté par le Sénat autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à l’exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles.
Adoption du projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre la France et Andorre
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Séance publique