Mardi 9 juin 2026, après les questions au Gouvernement, l'Assemblée nationale a adopté (en procédure d'examen simplifiée), le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre la France et la Finlande pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et l’approbation de l’avenant à la convention entre le France et la Suède en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.