Calendrier d’ouverture de la XVIe législature

Assemblée nationale
A partir du mardi 28 juin
15H

L'Assemblée nationale reprend ses travaux à partir du mardi 28 juin 2022:

MARDI 28 JUIN 2022 :

– séance publique à 15 heures : ouverture de la XVIe législature : installation du Bureau d’âge ; élection du Président de l’Assemblée nationale au scrutin secret à la tribune ;

– avant 18 heures : remise au Secrétariat général de la Présidence (direction de la Séance) des déclarations politiques des groupes, signées de leurs membres, accompagnées de la liste de ces membres et des députés apparentés et du nom du président du groupe ; cette déclaration peut mentionner l’appartenance du groupe à l’opposition.

MERCREDI 29 JUIN 2022 :

– publication au Journal officiel (lois et décrets) des déclarations politiques et de la composition des groupes.

– à 10 heures : réunion du Président et des présidents des groupes  pour procéder à la répartition des postes du Bureau et à l’établissement éventuel, dans l’ordre de présentation, de la liste de leurs candidats aux fonctions de vice-président, questeur et secrétaire ; des sièges des huit commissions permanentes ;

– avant 14 heures 30 : dépôt au Secrétariat général de la Présidence (direction de la Séance) des candidatures au Bureau ;     affichage de ces candidatures.

– à 14 heures 30 : réunion des députés n’appartenant à aucun groupe pour établir la liste de leurs candidatures aux huit commissions permanentes.

– séance publique à 15 heures : nomination, éventuellement par scrutin, des six vice-présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires ; installation du Bureau.

– avant 18 heures : dépôt au Secrétariat général de la Présidence (direction de la Séance) des candidatures aux huit commissions permanentes ; affichage de ces candidatures.

JEUDI 30 JUIN 2022 :

– publication au Journal officiel (lois et décrets) de la composition des huit commissions permanentes ;

– à 9 heures 30 : réunion du Président et des présidents des groupes en vue de procéder à la division de la salle des séances en autant de secteurs qu’il y a de groupes et de déterminer la place des députés non inscrits ;

– à 10 heures 30 : réunion des huit commissions permanentes pour l’élection de leur bureau ;

– à 12 heures 30 : réunion de la Conférence des Présidents ;

– à 15 heures : réunion du Bureau en vue de la constitution de ses délégations.