Création de la fonction de directeur d'école : adoption de la PPL

Séance publique
mercredi 24 juin 2020

Mercredi 24 juin soir, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à la création de la fonction de directeur d'école.

Cette proposition de loi intervient alors que la charge de travail des directrices et des directeurs d’école s’est accrue au cours de certaines évolutions récentes telles que le développement des activités périscolaire, la mise en œuvre des projets éducatifs territoriaux ou l’élaboration des plans particuliers de mise en sûreté. « A ces difficultés s’ajoute un manque de reconnaissance en termes de salaire et d’évolution de carrière » explique Cécile Rilhac, rapporteure de proposition de loi, et « le fait d’assumer des responsabilités n’offrent que très peu d’avantages » aux directeurs d’école précise-t-elle.

Contrairement à leurs homologues de l’enseignement secondaire, les directeurs d’école ne constituent pas un corps. « De plus, ajoute la rapporteure, les écoles maternelle, élémentaire et primaire n’ayant pas la personnalité juridique, ils ne disposent pas d’un pouvoir de décision propre pour la gestion de leur école, l’autorité étant exercée, pour les aspects pédagogiques, par l’inspecteur d’académie, et sur les bâtiments, l’équipement et le fonctionnement, par le maire » précise-t-elle.

La rapporteure évoque enfin « l’exceptionnelle mobilisation » dont ont fait preuve les directeurs d’école durant la crise sanitaire pour assurer la continuité pédagogique malgré la fermeture des écoles, qui « appelle une revalorisation urgente de leur fonction ».

La proposition de loi prévoit que les directeurs d’école disposent d’un « emploi de direction » et bénéficient « d’une délégation de compétence de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école.

Il s’agit de reconnaitre que « le directeur d’école n’est pas un enseignant comme les autres » précise Cécile Rilhac, mais pas de créer « un échelon intermédiaire », « un statut pour les directeurs d’école » ou « d’instaurer un lien hiérarchique entre le directeur d’école et ses collègues enseignants ».

À ce titre, les directeurs peuvent bénéficier d’une décharge totale ou partielle d’enseignement, déterminée en fonction du nombre de classe et des spécificités de l’école dont il assure la direction.

Le texte prévoit également la création d’un référent « direction d’école » au sein de chaque académie afin que les directeurs puissent pouvoir informer un interlocuteur, différent de leur supérieur hiérarchique, des difficultés qu’ils peuvent rencontrer.

Enfin, afin de valoriser le métier, la proposition de loi reconnait que les directeurs d’école doivent bénéficier d’une indemnité spécifique ainsi qu’un avancement accéléré dans leur corps.

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