Mercredi 21 mai matin, la commission des lois a auditionné Alain Espinasse, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) est proposée par le Président de la République.
Elle a ensuite voté sur cette proposition de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution.
Compte tenu du résultat du scrutin de la commission des lois du Sénat, dépouillé simultanément, les commissions des deux assemblées ont émis un avis favorable à la nomination de M. Alain Espinasse en qualité de directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA).