Dissolution de l'Assemblée nationale (article 12 de la Constitution)

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Dissolution
L'Hémicycle vide
L'Hémicycle (vide) | Copyright : Assemblée nationale

Le 9 juin 2024 soir, le président de la République a annoncé la dissolution de l'Assemblée nationale, en application de l'article 12 de la Constitution.

Celui-ci dispose :

"Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des Présidents des Assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale.

Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution.

L'Assemblée nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection. Si cette réunion a lieu en dehors de la période prévue pour la session ordinaire, une session est ouverte de droit pour une durée de quinze jours.

Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l'année qui suit ces élections."

Le Président de la République a également annoncé que des élections législatives se tiendront le 30 juin (1er tour) et le 7 juillet 2024 (2nd tour).

Consulter le décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l'Assemblée nationale (Journal Officiel du 10 juin 2024)

Consulter le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale (Journal Officiel du 10 juin 2024)