Dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale: rapport d'information

Mission d'information
mercredi 13 octobre
9H30

Mercredi 13 octobre matin, la commission des lois a autorisé la publication du rapport de la mission d’information sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021 (MM. Jean-Michel Mis et Raphaël Schellenberger, rapporteurs).

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