Mardi 24 octobre, l'Assemblée a débuté l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 (voir le dossier législatif).
- Voir les séances du mardi 24 octobre après-midi, soir
- Voir la séance du mercredi 25 octobre après midi
- Voir la séance du lundi 30 octobre après-midi, soir
Mercredi 25 octobre, la Première ministre a engagé la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du PLFSS, en application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution (voir le texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité).
Une motion de censure a été déposée, le 25 octobre, par Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, André Chassaigne et 111 de leurs collègues (lire le texte de la motion de censure).
La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu au cours de la 1ère séance du 30 octobre 2023. [Voir le scrutin] [Voir la vidéo du vote]
Une motion de censure a été déposée, le 26 octobre, par Marine Le Pen et 87 de ses collègues (lire le texte de la motion de censure)
La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu au cours de la 1ère séance du 30 octobre 2023. [Voir le scrutin] [Voir la vidéo du vote]
Lundi 30 octobre, la Première ministre a engagé la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du PLFSS, en application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution.
- Voir la séance du lundi 30 octobre
Une motion de censure a été déposée, le 31 octobre, par Mathilde Panot et 77 de ses collègues (lire le texte de la motion de censure).
La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu au cours de la séance du 4 novembre 2023. [Voir le scrutin] [Voir la vidéo du vote]
Aucune motion de censure n'ayant été adoptée : la 3ème partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 est considérée comme adoptée en première lecture, en application de l’article 49.3 de la Constitution.