Du mardi 8 au jeudi 10 avril 2025, dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, la commission des affaires culturelles a organisé plusieurs auditions et tables rondes :
MARDI 8 AVRIL :- à 16h30 : audition de Dominique Marchand, directrice de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR), Cristelle Gillard, cheffe du pôle affaires juridiques et contrôle, et Erick Roser, responsable du collège expertise administrative et éducative
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MERCREDI 9 AVRIL- à 15h : audition de Sophie Macquart-Moulin, adjointe à la directrice des affaires criminelles et des grâces
- à 16h : audition conjointe de Fabienne Buccio, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète du Rhône, et de Georges-François Leclerc, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
- à 17h : table ronde réunissant des recteurs/rectrices et directeurs/directrices d'académies.
Sont présents :
• Julie Benetti, rectrice de l’académie de Paris, et Laurent Noé, directeur de l’académie de Paris ;
• Anne Bisagni-Faure, rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, rectrice de l’académie de Lyon, chancelière des universités, Jérôme Bourne Branchu, inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen) du Rhône
• Hélène Insel, rectrice de la région académique Bretagne, rectrice de l’académie de Rennes, Catherine Moalic, Dasen du Finistère
• Guillaume Gellé, recteur de la région académique de Guyane et Dasen
Voir la vidéo des auditions du 9 avril
JEUDI 10 AVRIL- à 10h : audition (réunion non diffusée), de Camille Latrubesse, ancien inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régional, établissement et vie scolaire (IA-IPR EVS), chargé de l’inspection conduite le 12 avril 1996 au sein de l’établissement Notre-Dame de Bétharram
- à 11h : audition d’Alain Hontangs, ancien adjudant-chef de gendarmerie, officier de police judiciaire à la section de recherches de Pau du 1er avril 1987 au 15 juillet 1999
- à 12h : audition de M. Christian Mirande, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Pau du 1er janvier 1989 au 1er septembre 2002
Voir la vidéo des auditions du 10 avril
Rapporteurs des travaux d’enquête : Violette Spillebout et Paul Vannier