La mission d’évaluation de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (loi Claeys – Leonetti) organise les auditions suivantes:
Lundi 23 janvier 2023 à 15 h
– Audition de MM. Alain Claeys, ancien député, co-auteur et co-rapporteur de la loi dite « Claeys-Leonetti » et Régis Aubry, tous les deux co-rapporteurs de l’avis n°139 du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) : « Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité »
À 16h30:
Table ronde réunissant :
– la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (SFAP) – Dr Claire Fourcade, présidente, Dr Ségolène Perruchio, vice-présidente, et Mme Sara Piazza, psychologue dans l'équipe de soins palliatifs de Saint-Denis (93) ;
– la Société française d’anesthésie et de réanimation (SFAR) – Pr Pierre Albaladejo, président, et Pr Pierre François Perrigault, président du comité d'éthique ;
– la Société française de gériatrie et de gérontologie (SFGG) – Dr Sophie Moulias, coordonnatrice du groupe Éthique et Droits.
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Jeudi 26 janvier 2023 à 9h
– Audition de M. Patrick Chamboredon, président du Conseil national de l’ordre des infirmiers (CNOI)
À 10h15
– Audition du Dr Anne-Marie Trarieux, présidente de la section Éthique et Déontologie, et du Dr Jean-Marcel Mourgues, vice-président, du Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM)
À 11h30
– Audition du Pr Jacques Bringer, président du comité d’éthique, et du Pr Claudine Esper, vice-présidente, de l’Académie de médecine