lundi 21 juin, l'Assemblée nationale a examine en deuxième lecture le projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement.
Mardi 22 juin, après la séance des questions au Gouvernement, l'Assemblée a adopté le projet de loi.