Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection : adoption du projet de loi

partager
Séance publique
Centrale nucléaire en France | Copyright : AdobeStock - Gilles Paire

Mardi 9 avril, l'Assemblée a adopté le projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire et le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, après accords en commission mixte paritaire.

  

Voir l’analyse du scrutin sur le projet de loi ordinaire

Consulter le dossier législatif du projet de loi ordinaire

  

Voir l’analyse du scrutin sur le projet de loi organique

Consulter le dossier législatif du projet de loi organique

  

Voir la vidéo