Première séance du mardi 9 avril 2024

Scrutin public n°3662 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 543
Nombre de suffrages exprimés : 513
Majorité absolue des suffrages exprimés : 257
  • Pour l'adoption : 340
  • Contre : 173
  • Abstention : 30
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Philippe Gosselin, Mme Catherine Jaouen ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes