Jeudi 24 novembre 2022 à partir de 9h, la France insoumise, conformément à l'article 48 du Règlement de l'Assemblée nationale, a inscrit les propositions suivantes à l'ordre du jour:
- Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France Voir le dossier législatif
Cette proposition de loi a été retirée par son auteur. Elle n'a donc pas été examinée. - Discussion de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1 600 euros net Voir le dossier législatif
Cette proposition de loi a été retirée par son auteur. Elle n'a donc pas été examinée. - Adoption de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse Voir le dossier législatif
- Discussion de la proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité Voir le dossier législatif
Cette proposition de loi a été retirée par son auteur. Son examen a donc été interrompu. - Discussion de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé Voir le dossier législatif
- Discussion de la proposition de loi visant à instaurer une allocation d’autonomie pour les jeunes en formation Voir le dossier législatif
- Discussion de la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap Voir le dossier législatif
- Discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier les conditions de déclenchement du référendum d’initiative partagée Voir le dossier législatif
- Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à assurer l’égalité effective entre tous les citoyens par une grande loi de développement pour les Outre-mer Voir le dossier législatif
- Discussion de la proposition de loi visant à accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores Voir le dossier législatif
- Discussion de la proposition de loi visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle Voir le dossier législatif
- Discussion de la proposition de loi visant à garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux Voir le dossier législatif
Voir la vidéo de la séance du matin, après-midi
Rénovation thermique des logements : examen d’une proposition de loi
Mardi 15 novembre 2022, la commission des Affaires économiques a examiné la proposition de loi visant à accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores dont Aurélie Trouvé (LFI-Nupes, Seine-Saint-Denis) est la rapporteure.
La proposition de loi vise à garantir un reste à charge à zéro euro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux de rénovation thermique globale, d’une part, et à interdire la location des logements les plus énergivores, d’autre part.
La proposition de loi ayant été rejeté en commission, le texte qui sera examinée le 24 novembre en séance publique dans le cadre de la journée réservée au groupe LFI-Nupes sera celui qui a été déposé par Mme Trouvé.
Accès à l’eau potable pour tous : examen d’une proposition de loi
Mardi 15 novembre 2022, la commission du Développement durable a examiné la proposition de loi visant à garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux dont Gabriel Amard (LFI-Nupes, Rhône) est le rapporteur.
L’article unique de la proposition de loi vise à garantir un accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux, à hauteur de 50 litres par personne et par jour, par une tarification progressive de l’eau et la suppression de la part fixe des factures d’eau pour les logements principaux et en garantissant l’accès de toute la population à des fontaines, sanitaires et douches publiques.
La proposition de loi ayant été rejeté en commission, le texte qui sera examinée le 24 novembre en séance publique dans le cadre de la journée réservée au groupe LFI-Nupes sera celui qui a été déposé par M. Amard.