Au cours de la session 2024-2025, 43 missions d’information ont publié leurs rapports.
En savoir plus sur les missions d’information
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES :
- Les problématiques économiques de l’abattage dans le contexte de réduction des cheptels
- Les modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques
- Stratégies de marché de la filière vitivinicole
- Le bilan et les perspectives du « New Deal » mobile
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES :
- L'avenir de la francophonie
- Les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l’Hexagone
- La place de la France dans l’Indopacifique
- Les terres rares et les ressources naturelles stratégiques
- L'enjeu alimentaire
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES :
- La prise en charge des urgences psychiatriques
- La semaine de quatre jours
- La gestion de la dette sociale
COMMISSION DE LA DÉFENSE :
- L’opérationnalisation de la nouvelle fonction stratégique influence
- Masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires français ?
- Le thème de l’artillerie à l’aune du nouveau contexte stratégique
- Les satellites : applications militaires et stratégies industrielles
- La sensibilisation de la jeunesse à l’esprit de défense
- Recrutement et fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des Armées
COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE :
- Adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique
- Rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, causes de son déclin et conséquences pour le développement durable des territoires ruraux
- Articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l'artificialisation des sols
COMMISSION DES FINANCES :
- Les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences
- Rémunération de l’épargne populaire et des classes moyennes
- La fiscalité de l’épargne retraite par capitalisation
COMMISSION DES LOIS :
- L’évaluation de la création des cours criminelles départementales
- L'avenir institutionnel de la Corse
- Bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité
- Évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants
- Le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES :
Les relations entre l’Union européenne et la Chine
DÉLÉGATION AUX DROITS DES ENFANTS :
- La santé mentale des mineurs
- La pauvreté infantile
DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES :
- Les politiques d'accompagnement à la parentalité
- La définition pénale du viol
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER :
- La situation en Nouvelle-Calédonie
- Le système électoral mis en œuvre pour les élections territoriales en Polynésie française
- La situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires
- L’avenir institutionnel des outre-mer
COMITÉ D’ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE :
- L’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice
- L’évaluation du programme "Action cœur de ville"
-Évaluation du contrôle des investissements étrangers en France
- L’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap
- L’évaluation de la politique immobilière de l’État