Lois et Défense : rapport d'information sur l’évaluation de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement

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Commission de la défense et Commission des lois : Evaluation de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement
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Mardi 9 juin après-midi, Guillaume Larrivé, président, Loïc Kervran et Jean-Michel Mis, co-rapporteurs ont présenté les conclusions de la mission d'information sur l’évaluation de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement devant les commissions de Lois et de la Défense.