Mardi 7 avril, après les questions au Gouvernement, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi.
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Du lundi 30 mars au mercredi 1er avril, l'Assemblée nationale a poursuivi et a achevé l'examen des articles du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.
Voir les séances publiques :
- du lundi 30 mars après-midi et soir
- du mardi 31 mars après-midi et soir
- du mercredi 1er avril après-midi et soir
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Du mercredi 25 au vendredi 27 février 2026, l'Assemblée nationale a débuté l'examen, en première lecture, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.
Voir les séances publiques :
- du mercredi 25 février soir
- du jeudi 26 février matin, après-midi
- du vendredi 27 février matin, après-midi et soir