Développement durable, Lois et Affaires économiques : Entraves à l'exercice de certaines activités légales
Mardi 26 janvier 2021, la commission des lois a examiné, conjointement avec la commission des affaires économiques et la commission du développement durable, le rapport de la mission d’information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales (Xavier Breton, président ; Alain Perea et Martine Leguille-Ballois, co-rapporteurs).