La mission d’évaluation de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (loi Claeys – Leonetti) a organisé les auditions suivantes:
Jeudi 2 février 2023
- À 9h : table ronde réunissant les loges maçonniques
- grand orient de France – M. Georges Serignac, Grand Maître ;
- grande loge de France – M. Michel Hannoun, membre la Commission nationale consultative des droits de l’homme, et M. Alain Rapady, membre de la commission Fin de vie ;
- grande loge féminine de France – Mme Catherine Lyautey, Grande Maitresse ;
- fédération française du Droit humain – Mme Amande Pichegru, président de la Fédération Française de l’Ordre Maçonnique Mixte International le Droit humain, Grand Maître National, et Mme Christiane Coudrier, membre expert ;
- À 11h : table ronde réunissant les cultes monothéistes
- l’Église Catholique en France – Mgr Pierre d’Ornellas, archevêque de Rennes ;
- fédération protestante de France – Dr Jean-Gustave Hentz, président de la commission Éthique et société ;
- fondation de l’islam de France – M. Ghaleb Bencheikh, président ;
- grand Rabbinat de France – M. Haïm Korsia, Grand Rabbin de France.
- À 14 h (sous réserve de modification) : audition de Mme Laurence Marion, conseillère d’État et rapporteure générale de l’avis du Conseil d’État du 28 juin 2018 sur la révision de la loi de bioéthique, et M. Clément Malverti, maître des requêtes, rapporteur adjoint ;
- À 15h30 : table ronde sur les enjeux juridiques de la loi :
- Mme Aline Cheynet de Beaupré, professeure de droit privé ;
- Mme Valérie Depadt, maître de conférences en droit privé ;
- Mme Martine Lombard, professeure émérite en droit public ;
- À 17h : table ronde sur les enjeux éthiques de la loi :
- Mme Véronique Fournier, fondatrice du centre d’éthique clinique de l’assistance publique-hôpitaux de Paris et ancienne présidente du centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV) ;
- Mme Marie de Hennezel, psychologue clinicienne ;
- -M. Emmanuel Hirsch, professeur émérite d'éthique médicale.
Lundi 30 janvier
- À 15h : table ronde réunissant l’Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) – M. Jonathan Denis, président, et Le Choix – Dr Denis Labayle, coprésident
- À 16h30 : table ronde réunissant Alliance Vita – Dr Olivier Trédan, chef du département de cancérologie médicale du centre anticancéreux Léon Bérard à Lyon et conseiller médical d’Alliance Vita, et M. Tugdual Derville, porte-parole, et la Fondation Jérôme Lejeune – M. Jean-Marie Le Méné, président, et Mme Lucie Pacherie, juriste.