Ouverture de la session extraordinaire

Séance publique
mardi 21 septembre
15H

Le lundi 20 septembre 2021, l'Assemblée nationale est convoquée en session extraordinaire.

L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra:

L’examen ou la poursuite de l’examen des projets de loi suivants :
- Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;
- Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux oeuvres culturelles à l’ère numérique ;
- Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième aliéna de l’article 13 de la Constitution ;
- Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances ;
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes ;
- Projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire ;
L’examen ou la poursuite de l’examen des propositions de loi suivantes :
- Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école ;
- Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs ;
- Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers ;
- Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce ;
- Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques ;
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ;
- Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale ;
- Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale ;
L’examen ou la poursuite de l’examen des projets de loi autorisant l’approbation des accords internationaux suivants :
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l’Institution d’études de sécurité de l’Union européenne ;
- Projet de loi autorisant l’approbation de la déclaration relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais.

Une séance de questions au Gouvernement par semaine.