Mardi 13 décembre soir, une motion de censure a été examinée à la suite de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la seconde partie et ensemble du PLF 2023, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, dans le cadre de l'examen du projet de loi en nouvelle lecture.
La motion de censure a été rejetée.
Le projet de loi de finances pour 2023 est considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture le 13 décembre 2022
Depuis le jeudi 8 décembre, l'Assemblée nationale examine, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2023.
Jeudi 8 décembre, le Gouvernement a engagé sa responsabilité sur l’adoption de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 en nouvelle lecture.
Voir le texte sur lequel Gouvernement a engagé sa responsabilité.
Vendredi 9 décembre 2022, une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par 75 députés.
Dimanche 11 décembre après-midi, une motion de censure a été examinée à la suite de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du PLF 2023, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, dans le cadre de l'examen du projet de loi en nouvelle lecture.
La motion de censure a été rejetée.
Dimanche 11 décembre 2022, le Gouvernement a engagé sa responsabilité sur l’adoption de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 en nouvelle lecture.
Voir le texte sur lequel Gouvernement a engagé sa responsabilité.
Dimanche 11 décembre 2022, une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par 75 députés.