Mercredi 17 novembre après-midi, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité les textes suivants :
- Discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte Voir le dossier législatif
- Discussion de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte Voir le dossier législatif