Adopté le mercredi 6 mai 2026, le rapport présenté en conclusion des travaux d’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées par la commission des affaires culturelles et de l’éducation a été publié mercredi 13 avril 2026, après l’expiration d’un délai de 5 jours francs à compter de la publication du dépôt au Journal officiel.
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Au cours de sa réunion du mercredi 3 décembre 2025, la commission des affaires culturelles a demandé à disposer des prérogatives d’une commission d’enquête (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées.
Au cours de sa réunion du mercredi 17 décembre, la commission des affaires culturelles a désigné Alexis Corbière rapporteur.
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