Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires sur la TVA : audition de Pierre Moscovici
Commissions
mercredi 29 mars
2023
Mercredi 29 mars, la commission des finances a auditionné Pierre Moscovici, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport du CPO intitulé « La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), un impôt à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques ».